1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CGV) régissent l’utilisation de VariationFlow (le «Service»), exploité par VariationFlow Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (Company No. 17287903, VAT No. GB 525532502).
La version anglaise publiée sous variationflow.com/terms fait foi. La présente version française est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
2. Prestation
VariationFlow est un logiciel de saisie, de suivi et de documentation des avenants, travaux en régie, délais et paiements sur les projets de construction. Les fonctions de délais (p.ex. hypothèque légale, délais de réception et d’avis des défauts) sont des aides et non un conseil juridique — seuls la loi et le contrat signé font foi.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Les abonnements sont mensuels ou annuels (20% de rabais en cas de paiement annuel) avec une durée minimale de 6 mois à compter de l’activation. Pour les entreprises pilotes, les trois premiers mois sont gratuits, au moyen d’un code pilote saisi à la souscription ; une carte est alors enregistrée et rien n’est débité pendant ces trois mois. La durée minimale s’applique aussi aux entreprises pilotes et court à compter de l’activation, mois gratuits compris.
Tant que VariationFlow Ltd n’est pas inscrite au registre suisse de la TVA, aucune TVA suisse n’est facturée.
4. Données
Vos données de projet vous appartiennent. Les détails du traitement des données personnelles (y compris les indications selon la loi suisse révisée sur la protection des données, nLPD) figurent dans la déclaration de confidentialité.
5. Contact
VariationFlow Ltd · Scar Close Farm, Feizor, Austwick, Lancaster LA2 8DF, Royaume-Uni · info@variationflow.com