21 août 2026

Réception tacite selon la norme SIA 118 : quand le silence vaut acceptation

Si la vérification commune n'a pas lieu dans le mois suivant l'avis d'achèvement, l'ouvrage est réputé reçu. Pour l'entrepreneur, c'est en général une bonne nouvelle.

La plupart des délais suivis par ce produit sont des risques. Celui-ci est une opportunité, et les entreprises l'utilisent rarement parce qu'elles ignorent qu'il court.

L'avis d'achèvement déclenche le compteur

Selon les art. 157 ss de la norme SIA 118, l'entrepreneur annonce l'achèvement. Le maître de l'ouvrage dispose ensuite d'un mois pour la vérification commune. Si elle n'a pas lieu dans ce délai, l'ouvrage est réputé reçu.

Pourquoi la réception vous intéresse

• Les risques passent. Dès la réception, le maître de l'ouvrage supporte le risque de perte fortuite.
• Le délai d'avis des défauts commence. Deux ans selon les art. 172 ss SIA 118, et il ne court qu'à partir de la réception.
• La retenue devient exigible, dans la mesure où le contrat la lie à la réception.
• Le fardeau de la preuve s'inverse. Après réception, c'est au maître de l'ouvrage de prouver les défauts.

La condition qui reprend cette opportunité

L'art. 164 al. 2 est la raison pour laquelle cet article n'est pas une invitation à laisser courir. L'al. 1 fait intervenir la réception lorsque la vérification n'a pas eu lieu parce que personne ne l'a demandée ou que le maître ne s'est pas présenté. L'al. 2 retire la fiction lorsque c'est l'ENTREPRENEUR qui ne s'est pas présenté.

Cela renverse la logique. Qui laisse filer le mois en pensant que le silence travaille pour lui, puis manque lui-même le rendez-vous, n'a ni la vérification ni la fiction. Se présenter et faire un procès-verbal reste la voie sûre ; la fiction est un filet pour le cas où l'autre partie ne joue pas le jeu, pas une stratégie.

Deux façons de faire partir le délai d'un mois

La première est l'avis d'achèvement, par écrit et avec preuve de réception. À côté se trouve l'art. 158 al. 1 : si le maître prend l'ouvrage achevé en usage, l'avis est réputé reçu. Cela sert précisément là où la réception ne se prouverait pas autrement, et c'est la raison de noter le jour de la mise en usage lorsqu'on le constate.

Ce que vous devez faire

L'avis d'achèvement par écrit, avec preuve de réception. Vous présenter au rendez-vous de vérification. Consigner pourquoi une vérification n'a pas eu lieu, car c'est de cela que dépend votre droit de vous prévaloir de la réception.

VariationFlow enregistre la date de l'avis d'achèvement, calcule le mois et signale quand la réception tacite a pu intervenir. Si la raison de l'absence de vérification n'est pas renseignée, le logiciel le dit plutôt que d'affirmer une réception que l'art. 164 al. 2 exclut peut-être.