12 septembre 2026

Métré et régie : la version de la SIA 118 qui lie est celle que vise le contrat

Sur un chantier romand avec un donneur d’ordre alémanique, les deux parties ne lisent pas la même version de la norme. Celle qui lie est celle que le contrat désigne, et sous elle la régie se prouve par le rapport journalier visé, pas par la commande.

Une entreprise romande sous-traite pour un général alémanique. Le contrat renvoie à la SIA 118. Les deux parties lisent la même norme dans deux langues, et la discussion sur le métré tourne en rond pendant trois semaines parce que chacun cite sa version. La première question à trancher est celle que personne ne pose : laquelle des deux est contractuelle ?

Le régime légal d’abord

Art. 374 CO : si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou seulement approximativement, il est déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur. C’est le régime ORDINAIRE ; le prix ferme de l’art. 373 CO est l’exception qui doit être convenue. Une prestation supplémentaire ordonnée sans accord de prix se paie donc à la dépense, de par la loi.

Mais si la SIA 118 est convenue, l’ordre contractuel se superpose : le métré, la constatation des quantités et la rémunération suivent ses règles. Elle ne s’applique que si elle a été convenue, ce qui se vérifie au contrat avant d’invoquer quoi que ce soit qui en découle.

Pourquoi la langue du contrat compte

La SIA publie ses normes en plusieurs langues. Ce qui lie les parties, c’est la version à laquelle le contrat renvoie. Sur un chantier romand avec un donneur d’ordre d’outre-Sarine, cette version n’est pas toujours celle que chacun a sous les yeux. Le point se règle en une ligne au contrat et coûte des semaines quand il ne l’est pas.

Le rapport journalier, seul élément qui survit

• Rédigé le jour même. Un rapport hebdomadaire est un rapport écrit de mémoire.
• Le nom de la personne qui a ordonné, pas seulement l’entreprise.
• Visa de la direction des travaux le jour même ; refus consigné avec l’heure et le nom.
• Photos avant et après : elles rendent les heures plausibles, ce qu’un décompte seul ne fait pas.

Sous la SIA 118, c’est l’art. 47 qui donne au rapport de régie un rythme tenable dans un calendrier : le rapport se fait le jour de la prestation, la direction des travaux dispose de sept jours pour le rendre, et un mois court ensuite sur les divergences qu’elle y a notées.

Le jour à surveiller est donc le huitième. Un rapport qui n’est pas revenu à cette date est un fait à consigner ce jour-là, pas un point à régler au décompte final. Le texte de l’article se lit dans l’exemplaire de la norme que vise le contrat ; ici ne figurent que le numéro et les délais.

Le piège du prix ferme

Sous l’art. 373 al. 1 CO, l’ouvrage doit être exécuté au prix convenu même s’il exige plus de travail que prévu. Avant de compter des heures de régie, il faut donc trancher : cette prestation est-elle encore comprise dans le prix ferme, ou est-elle hors périmètre ? Compter d’abord et qualifier ensuite est la façon la plus courante de perdre les deux.

Ce que le produit en fait

La régie se saisit sur l’appareil, au moment où elle est ordonnée : date, auteur de l’ordre, heures, photos, signature sur place. Les montants s’affichent en CHF parce que c’est la monnaie de l’organisation, indépendamment de la langue de l’appareil, un chef d’équipe portugais sur un chantier vaudois voit l’application dans sa langue et les francs dans la bonne devise.

Aide à la décision, pas conseil juridique. La version applicable de la SIA 118 et son champ se lisent au contrat.